Conditions générales du Club du Pivert

Conditions générales du Club du Pivert

1. SOCIETES ORGANISATRICES ET OBJET
La Société LE MOULIN DU PIVERT, SARL au capital de 23 520 euros, dont le siège social est situé Les Mazières 12270 LUNAC, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Rodez, propose sur le site officiel www.lemoulindupivert.com, la possibilité aux consommateurs de la marque de devenir Ambassadeurs en s’inscrivant au Club du Pivert pour recevoir en exclusivité des informations, participer à des concours concernant la société et devenir testeur des produits LE MOULIN DU PIVERT sans obligation d'achat.

2. INSCRIPTION AU CLUB DU PIVERT
Cette inscription est gratuite, sans obligation d’achat et est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise hors Monaco et Andorre).Une seule demande d’inscription sera acceptée (même nom, même adresse mail).

3. PARTICIPATION AU « TESTS PRODUITS » LE MOULIN DU PIVERT
La participation à cet évènement requière l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat et qu’un seul échantillon sera envoyé.
Cet évènement se déroule exclusivement sur la plate-forme du site internet officiel Le Moulin du Pivert. L’inscription à l’évènement est accessible sur le site internet officiel
Principe du test produit LE MOULIN DU PIVERT
Les tests de produits sont gratuits et ne seront pas réguliers. Ils n’imposent aucune obligation d’achat. Les personnes voulant participer à ces tests devront s’inscrire au Club du Pivert et devenir ambassadrices de la marque. Elles seront sélectionnées par un tirage au sort parmi les ambassadeurs de la marque.
Les personnes tirées au sort pour le test recevront un mail pour les alerter et remplir un questionnaire complet (adresse postale, âge, consommation de produits bios, régime alimentaire particulier) afin de procéder à l’envoi de l’échantillon produit. Elles auront la possibilité si elles le souhaitent de se rétracter pour ne pas participer aux tests.
Lors de l’envoi du produit (testé au préalable par nos équipes), un questionnaire leur sera soumis par mail. Les personnes tirées au sort auront pour obligation de remplir le questionnaire et de le retourner par mail afin de recueillir les avis.
Toutes les informations collectées à l’issus de l’inscription ou du questionnaire rendu, feront l’objet d’étude interne à l’entreprise et resteront confidentielles. Dans aucun cas celles-ci seront divulguées.
Les échantillons ainsi que les questionnaires envoyés par mail font partis de la propriété intellectuelle du LE MOULIN DU PIVERT et ne devront pas être divulgués au sein de la communauté, d’organisme privée ou encore public, sous peine de poursuite pénale.
La participation à cet évènement par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

4- RESPONSABILITE DE LA SOCIETE LE MOULIN DU PIVERT
La société LE MOULIN DU PIVERT ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre). La société LE MOULIN DU PIVERT ne saurait être encourue, sans que cette liste soit limitative : - Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet - Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées - Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) - Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard Evènement empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation - En cas de panne EDF ou d'incident du serveur - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement de l’évènement - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ne relevant pas de son fait - des problèmes d'acheminement - du fonctionnement de tout logiciel - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’évènement mensuel ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société LE MOULIN DU PIVERT ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de l’organisation de la thématique « Testeur produits », et ce pour quelle que raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au formulaire et l’inscription des participants se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que la société LE MOULIN DU PIVERT pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société LE MOULIN DU PIVERT, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation du formulaire.
La société LE MOULIN DU PIVERT se réserve le droit d'exclure de la participation aux différents évènements toute personne troublant leurs déroulements. La société LE MOULIN DU PIVERT se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les produits aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La société LE MOULIN DU PIVERT se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement d’une opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement de l’évènement mensuel, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer aux évènements le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriété de la société LE MOULIN DU PIVERT, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En accédant à ce site vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. C'est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site internet de la société LE MOULIN DU PIVERT, sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l'auteur, est strictement interdite.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Toutes les informations collectées à l’issus de l’inscription, des tests produits ou des concours feront l’objet d’étude interne à l’entreprise LE MOULIN DU PIVERT et resteront confidentielles. Dans aucun cas celles-ci seront divulguées.

7. LITIGES
L’inscription au Club du Pivert implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de RODEZ.

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